Article (Décret no 97-428 du 28 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets))
Art. 3. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 668-8-5 du même code est modifiée comme suit :
1o Après les mots : « de l'Agence française du sang » sont insérés les mots : « le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant, » ;
2o Après les mots : « des membres choisis parmi les professeurs des universités - praticiens hospitaliers » sont insérés les mots : « , les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers ».