Article (Arrêté du 21 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et techniciens de la recherche du ministère de la culture et de la communication)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 29/04/97 Page 6487 a 6488
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(Le reste sans changement.)