Article (Décret no 97-419 du 25 avril 1997 relatif à l'allocation parentale d'éducation et à l'allocation d'adoption et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 3. - A l'article D. 755-41 du même code, les mots : « et D. 532-2 » sont remplacés par les mots : « à D. 532-4 ».