Article (Arrêté du 10 février 1997 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
« 2. Modalités de mise en oeuvre
« Les portions d'espace aérien incluses dans l'espace MNPS à l'intérieur desquelles le minimum de séparation verticale réduit est mis en oeuvre, ainsi que les dates d'application, seront portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
« 3. Spécifications minimales des équipements altimétriques