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Article (Arrêtés du 27 mars 1997 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art)

Article (Arrêtés du 27 mars 1997 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art)

Par arrêté du ministre de la culture en date du 27 mars 1997, M. Chevrillon (Olivier), membre honoraire du Conseil d'Etat, est renouvelé pour une durée de trois ans comme membre de la commission d'agrément prévue à l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art, en tant que personnalité compétente dans le domaine culturel. Son nouveau mandat prend effet à compter de la date d'expiration de son précédent mandat.