Article (Arrêté du 11 octobre 1996 portant habilitation de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.