Article (Arrêté du 11 avril 1996 modifiant l'arrêté du 6 août 1991 modifié créant le brevet professionnel Banque)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la deuxième session d'examen du brevet professionnel Banque organisé au titre de l'année 1997.