Article (Arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil (D.F.P.), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé SIGALE dont la finalité principale est la gestion et l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et le suivi des effectifs.
L'architecture du système d'information comprend des sites régionaux et des sites locaux disposant d'un serveur de données ainsi qu'une base de données consolidée à l'échelon central. La transmission des données entre les sites locaux et régionaux et le site de consolidation utilise les réseaux de transport propres au ministère de la défense.