Article (Décret du 24 juillet 1996 portant nomination d'un magistrat)
Art. 1er. - Est nommé procureur général près la Cour de cassation : M.
Jean-François Burgelin, procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Pierre Truche, nommé premier président de la Cour de cassation.