Article (Décret no 96-255 du 26 mars 1996 modifiant le décret no 87-948 du 26 novembre 1987 déterminant les entreprises publiques et sociétés nationales soumises aux dispositions concernant la participation financière des salariés dans l'entreprise)
« 4. Ministère de l'industrie, de la poste
et des télécommunications
« Compagnie des machines Bull.
« Entreprise minière et chimique.
« Entreprise de recherches et d'activités pétrolières.
« Régie nationale des usines Renault.
« Thomson S.A. »