Article (Arrêté du 2 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air et à l'établissement annuel des créances)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major du commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Suivi et créances des étrangers » dont les finalités sont le suivi des stagiaires étrangers en formation dans les écoles de l'armée de l'air, l'établissement annuel des créances par ministère et par pays, l'établissement des états des montants à verser aux organismes de sécurité sociale et au service de santé des armées.