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Article (Décret no 96-587 du 25 juin 1996 portant modification du décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération)

Article (Décret no 96-587 du 25 juin 1996 portant modification du décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération)

« A N N E X E

« FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


« Tranche 1995 :
« Secrétaire de direction (directeur, chef de service, sous-directeur) :
« - gestion prévisionnelle et administrative des agents exerçant leur fonction à l'administration centrale ou dans les services à l'étranger ;
« - encadrement d'une section au bureau du fonds d'aide et de coopération ; « - ordonnancement ou gestion de titre budgétaire à la sous-direction chargée du budget ;
« - agent chargé du suivi des dossiers de recrutement au bureau des ressources documentaires, financières et humaines ;
« - organisation et suivi du comité d'évaluation des primes de fonction ;
« - vérification comptable au bureau du fonds d'aide et de coopération. »