Article (Arrêté du 12 juin 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages)
Art. 2. - Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, la situation économique et financière (niveau et répartition des revenus, variation au cours des douze derniers mois des placements financiers et du patrimoine endettement), la vie professionnelle, la consommation de biens et services, les loisirs et les déplacements, la santé (état général, conditions de vie, soins médicaux), les habitudes de vie et de comportement.
Chaque questionnaire concerne seulement une partie de ces catégories d'informations.
Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence, des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.