Article (Arrêté du 11 juin 1996 portant organisation de la commission d'équivalence compétente pour le concours de recrutement des chefs de travaux d'art)
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit :
Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président ;
Le président du jury du concours de chef de travaux d'art ;
Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury ;
Pour chaque branche professionnelle et domaine d'activité : un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de chef de travaux d'art.