Articles

Article (Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Article (Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « au moins six ans de fonctions » sont remplacés par les mots : « six années au moins de services effectifs ».

TITRE II

ADJOINTS DES CADRES TECHNIQUES