Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles)
A N N E X E
ACTIVITES VISEES AU I DE L'ARTICLE D. 242-6-10
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Industries du bâtiment et des travaux publics
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/95 Page 18233 a 18234
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Industries des transports et de la manutention
Eau, gaz, électricité
Activités du groupe interprofessionnel