Article (Arrêté du 29 décembre 1995 portant transfert de crédits)
Article (Arrêté du 29 décembre 1995 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 4 663 027 358 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.