Article (Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse conformément aux dispositions du règlement no 53 de Genève)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.