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Article (Décret no 95-166 du 17 février 1995 modifiant le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Article (Décret no 95-166 du 17 février 1995 modifiant le décret no 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Art. 2. - Le II de l'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit: I. - Au 2o, sont ajoutés, après les mots: « l'emploi de directeur régional du travail et de l'emploi », les mots: « , ou celui de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
II. - Au 3o:
a) Les mots: « médecins inspecteurs de la santé » sont remplacés par les mots: « médecins inspecteurs de santé publique »;
b) Sont ajoutés, après les mots « médecin général », les mots « ainsi que les pharmaciens inspecteurs de santé publique ayant atteint le grade de pharmacien général ».