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Article (Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Blond (Haute-Vienne))

Article (Décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limoges-Blond (Haute-Vienne))

(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Haute-Vienne (direction départementale de l'équipement), 5, rue Armand-Barbès, à Limoges.