Article (Arrêté du 11 août 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées, qui visent à assurer la sécurité des traitements dispensés aux patients, sont celles relatives:
- au patient (nom, prénom, sexe, date de naissance, lit, unité d'affectation, contingent);
- aux nom, prénom et service du médecin prescripteur, du pharmacien dispensateur et de l'infirmier administrateur;
- aux dates de prescription et d'administration des substances, aux médicaments dispensés et aux indications médicales liées à la prescription.