Article (Décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation)
Art. 3. - La Nomenclature des spécialités de formation sera utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.