Article (Décret no 94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés, ainsi que du (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, du (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et du bromobenzyl-bromotoluène.)
Art. 20. - La mise sur le marché et l'emploi du bromobenzyl-bromotoluène,
dont le numéro CAS est 99688-47-8, des préparations et des articles et équipements qui en contiennent sont interdits.