Article (Arrêté du 24 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié sont complétées ainsi qu'il suit pour les inspecteurs de l'éducation nationale:
« Classement après titularisation dans le corps;
« Avancement d'échelon;
« Classement après nomination consécutive à une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe;
« Mise en disponibilité dans les cas prévus aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé. »