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Article (Arrêté du 1er septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres afin de faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes ou hospitalisés au sein des hôpitaux des armées)

Article (Arrêté du 1er septembre 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et l'édition de cartes d'étiquettes codes à barres afin de faciliter l'accueil des militaires appelés, consultants externes ou hospitalisés au sein des hôpitaux des armées)

Art. 4. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées (Paris [7e]).