Article (Arrêté du 3 juin 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions ferroviaires) (Matières dangereuses 1994, no 2))
Art. 4. - Le nouveau règlement défini à l'article 3 est complété par la Nomenclature alphabétique des matières, publiée par arrêté du 15 septembre 1992 (Journal officiel du 13 octobre 1992).