Article (Arrêté du 31 mai 1994 modifiant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 19 janvier 1987 susvisé est remplacée conformément au tableau annexé au présent arrêté.