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Article (Arrêté du 18 octobre 1993 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
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Article (Arrêté du 18 octobre 1993 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 4. - L'homologation est refusée pour le produit suivant:
Laser LS 1700 de Frein et Partners.