Article (Décret du 16 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle)
Par décret en date du 16 février 1994, M. Scheller (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Bernard (Michel).
M. Scheller (Michel) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.