Article (Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)
A N N E X E
CONDITIONS D'AFFICHAGE DES INDICES D'OCTANE MINIMAUX GARANTIS SUR LES APPAREILS DISTRIBUTEURS DE SUPERCARBURANT SANS PLOMB
On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane (méthode « recherche » et méthode « moteur ») minimales garanties au moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très apparents de mêmes dimensions, conformément au schéma 1 ou, à défaut, au schéma 2 ci-après:
SCHEMA 1
0,7 cm mini 5 cm mini 0,7 cm mini 5 cm mini
SCHEMA 2
0,7 cm mini 5 cm mini