Article (LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1))
Art. 5. - Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 7-5 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 précitée, les mots : « terrains pollués par l’exploitation d’une installation ainsi que sur les sites de stockage de déchets » sont remplacés par les mots : « terrains pollués par l’exploitation d’une installation ainsi que sur les sites de stockage de déchets ou d’anciennes carrières ».