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Article (Décret n° 2000-60 du 24 janvier 2000 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2000)

Article (Décret n° 2000-60 du 24 janvier 2000 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2000)

Art. 1er. - Un recensement général de l'agriculture dénommé « recensement agricole 2000 » sera effectué dans les départements entre le 1er septembre 2000 et le 28 février 2001.