Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 27 avril 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles Equipements techniques Energie et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles)
Art. 3. - Les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Equipements techniques Energie fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993 et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.