Article (Décret no 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux)
Art. 1er. - La procédure d'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, prévus par l'article 5 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée, pour satisfaire aux objectifs énumérés aux articles 1er et 2 de ladite loi, est régie par les dispositions du présent décret.