Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 4. - Le jury d'admission en formation continue diplômante est constitué sous la présidence du directeur; sa composition est soumise à l'approbation du conseil d'administration. Le jury d'admission examine les dossiers de candidature et entend les candidats dont il juge utile de vérifier qu'ils pourront suivre avec profit l'enseignement dispensé au titre de la formation continue diplômante. Le jury dresse dans l'ordre de mérite la liste (liste principale et liste complémentaire) des candidats dont il propose l'admission au titre de la formation continue diplômante, dans la limite des places ouvertes à ce recrutement dont le nombre est fixé par délibération du conseil d'administration.
Sur proposition du directeur de l'école, le ministre arrête la liste des élèves qui sont nommés en qualité d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes au titre de la formation continue diplômante.