Article (Décret no 92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des agents d'exploitation de la Poste et de France Télécom)
Art. 15. - Les agents techniques de 1re classe du service des lignes de France Télécom régis par les décrets no 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom sont intégrés dans le corps et au grade d'agent d'exploitation branche Service des lignes et reclassés dans ce grade, conformément au tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1992
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