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Article (Décision du 22 novembre 1999 portant création d'un groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles)
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Article (Décision du 22 novembre 1999 portant création d'un groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles)
Art. 4. - Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.