Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-457 du 26 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-457 du 26 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française)
Art. 1er. - M. Xavier Fondecave est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française, pour une durée de quatre ans, du 24 octobre 1999 au 23 octobre 2003.