Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les attributions et la composition des conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) et les modalités de désignation de leurs membres)
Art. 1er. - Les conseils de département de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, prévus à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 modifié susvisé, assistent et conseillent les chefs de département dans l'exercice de leurs fonctions.
A ce titre, ils contribuent notamment:
A la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche et sont chargés du suivi des programmes du département, dans le cadre des orientations générales de l'institut;
A l'examen des nouveaux programmes et des propositions de création d'unités de recherche;
Au suivi des activités des unités de recherche.
Les comités reçoivent les informations nécessaires à l'exercice de leur mission.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le chef de département; toutefois, l'inscription à l'ordre du jour de questions entrant dans le champ de compétence des conseils peut être demandée par un tiers de leurs membres.