Article (Arrêté du 14 août 1991 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef)
Art. 7. - Le directeur de l'administration générale du ministère de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.