Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Industries chimiques et traitement des eaux)
Art. 3. - La dotation en moyens d'enseignement attribuée aux sections préparatoires au brevet d'études professionnelles Industries chimiques et traitement des eaux dans les lycées professionnels est celle prévue par l'arrêté du 25 juillet 1973 susvisé.