Article (Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime)
«Seuls les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir de note éliminatoire aux épreuves écrites et d'application.
«La note zéro est éliminatoire ainsi qu'une note inférieure à 10 à l'épreuve de Règles de barre, signaux, balisage, simulateur radar et une note inférieure à 8 à l'épreuve d'application d'anglais.