Article (Décret no 91-707 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne)
Art. 1er. - Il est créé un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel, qui prend le nom d'université d'Evry-Val d'Essonne, dont le siège est à Evry.