Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - Le comité technique paritaire ministériel comprend:
- le ministre ou son représentant, président;
- neuf membres titulaires représentants de l'administration désignés, ainsi que leurs suppléants, par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports,
conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé;
- dix membres titulaires représentant les personnels désignés, ainsi que leurs suppléants, par les organisations syndicales des fonctionnaires,
conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.