Article (Décret no 90-1221 du 31 décembre 1990 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 18000000 F et un crédit de paiement de 30580000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.