Article (Arrêté du 8 février 1991 relatif à la création et à l'organisation de services communs des caisses d'allocations familiales de la région parisienne)
Art. 1er. - Est constitué en service commun des caisses d'allocations familiales créées par l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1990 susvisé et géré par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, le centre informatique de la caisse d'allocations familiales de la région parisienne.
Son siège est celui de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.
Sa compétence peut être étendue à d'autres organismes de sécurité sociale sur leur demande, après avis technique de la conférence des présidents et du comité directeur, et accord du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.