Article (Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) en zones CIEM VII, VIII, IX, X et COPACE 34-1.1)

Art. 1er. - Les sous-quotas de lieu noir (Pollachius virens) attribués en zones CIEM VII, VIII, IX, X et COPACE 34-1.1 aux navires non adhérents à des organisations de producteurs sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.