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Article (Arrêté du 21 octobre 1998 portant agrément d'une opération de transfert en province des services de l'Agence nationale SOCRATES, service du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)

Article (Arrêté du 21 octobre 1998 portant agrément d'une opération de transfert en province des services de l'Agence nationale SOCRATES, service du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)

Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'agence SOCRATES France, service du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, mutés d'office ou déplacés avant le 1er septembre 1998 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Paris à Bordeaux (Gironde).