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Article (Arrêté du 14 décembre 1998 portant changement d'assignation de dépenses, suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 14 décembre 1998 portant changement d'assignation de dépenses, suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre)

Art. 3. - A compter du 1er juillet 1999, la qualité d'ordonnateur secondaire est conférée au directeur du commissariat de l'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin) pour les opérations de recettes et de dépenses effectuées par le directeur du commissariat de l'armée de terre des forces françaises stationnées en Allemagne.