Article (Arrêté du 9 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 28 mai 1979 fixant les modalités d'organisation, nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des affaires maritimes)
Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 1er du 28 mai 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: «les programmes des options A, B, D et E figurent en annexe I du présent arrêté. Les programmes des options C de la troisième épreuve et F de la quatrième épreuve figurent dans une nouvelle annexe II (1);».